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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 janvier 2014 → 29 avril 2014Adopté

3 janvier 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Activités privées de protection des navires
En commission : 174 amendements · 155 adoptés · 0 rejeté · 19 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 janvier 2014
Etude d'impact
3 janvier 2014
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
7 janvier 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
15 janvier 2014
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Arnaud Leroy
22 janvier 2014
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteur : Nicolas Bays
22 janvier 2014
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
4 février 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Anne-Yvonne Le Dain
5 février 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 février 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 février 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
8 avril 2014
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
8 avril 2014
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
8 avril 2014
Dépôt de rapport· Commission de la défense nationale et des forces armées
9 avril 2014
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En séance, sur le texte de la commission : 56 amendements · 41 adoptés · 1 rejeté · 14 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 avril 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 avril 2014
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
29 avril 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 avril 2014
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 avril 2014 → 15 mai 2014Modifié

30 avril 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Activités privées de protection des navires
30 avril 2014
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30 avril 2014
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Odette Herviaux
30 avril 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 avril 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Alain Richard

Commission mixte paritaire

16 mai 2014 → 19 juin 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

16 mai 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Activités privées de protection des navires
16 mai 2014
Convocation d'une CMP
21 mai 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Rapporteurs : Arnaud Leroy, Odette Herviaux
21 mai 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
21 mai 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
22 mai 2014
Décision de la CMP

Promulgation

1 juillet 2014

1 juillet 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-742
Loi relative aux activités privées de protection des navires

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

212

181

Gouv./autre

LES-REP

Transports : activités privées de protection des navires

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Amendements (230)

Par groupe

Scrutins publics (0)

Textes (13)