Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CD15 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l’alinéa 47, après le mot :
« sociale »,
insérer le signe et le mot :
« , fiscale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.