Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CD133 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Avant l'alinéa 32
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Cet amendement tire la conséquence du maintien des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Il convient, en effet, de maintenir la section 2 du chapitre III du titre 1 er du livre III du code forestier, qui règle leur contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.