Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CD130 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
A l’alinéa 44, avant les mots :
« L’État »,
insérer les mots :
« Conformément aux articles L. 112-1 et L. 121-1 et afin de permettre la valorisation de l’ensemble des fonctions économiques, sociales et environnementales des bois et forêts, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à proclamer les rôles du fonds stratégique de la forêt et du bois et à mentionner la nécessaire rémunération des services environnementaux rendus par la forêt et le bois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.