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Amendement n° CD129 Adopté

M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement indique que la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts acquiert une reconnaissance d’intérêt général dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et non per se .

Cosignataires

Jean-Yves Caullet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.