Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CD40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l'alinéa 14 par le signe et les mots :
«, dont une partie dédiée au financement d’opérations isolées sur d’autres quartiers prioritaires de la politique de la ville et présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux moindres ».
Exposé sommaire
Une somme de 5 milliards d’euros sera affectée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de renouvellement urbain. Ce programme vise un nombre limité de quartiers présentant les dysfonctionnements urbains et sociaux les plus importants pour une meilleure efficacité.
L’étude d’impact précise que la cible indicative de répartition des crédits de l’ANRU pourrait prévoir 500 millions d’euros pour mener des opérations de renouvellement urbain sur les autres quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant des enjeux moindres. Il parait opportun d’en annoncer le principe dans le texte de loi.
De ce fait, cet amendement propose de préciser qu’une partie des 5 milliard d’euros affectés à l’ANRU puisse permettre de financer des opérations isolées dans les quartiers non retenus par le programme national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.