Amendement n° CD10 Rejeté

Substituer à la première phrase de l’alinéa 113 la phrase suivante : « Les modalités de fonctionnement ainsi que la composition du conseil de développement, en cohérence avec les compétences de la métropole, sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole ; ».

Certains acteurs tout à la fois des milieux économiques, sociaux et associatifs, peinent à être représentés dans des instances de type Conseil de développement car ils n’entrent pas dans les catégories appelées à désigner un représentant (chambres consulaires, ONG…). C’est le cas par exemple du mouvement HLM. Or, la Métropole étant amenée à exercer pleinement des compétences en matière de politique de l’habitat, il conviendrait que les acteurs de ce secteur puissent être représentés dans son Conseil de développement. Il en va de même d’acteurs liés à d’autres compétences exercées par la Métropole. Si l’alinéa 3 dans sa rédaction initiale prévoit bien que les modalités de fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil de la métropole, il convient ainsi de préciser que la composition du Conseil de développement doit être définie en cohérence avec les compétences de la Métropole.