Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE13 Rejeté
Mme Brigitte Allain NIet 11 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À compter du 1 er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, sont autorisés à circuler sur le territoire français.
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’ouvrir dans la loi la possibilité d’abattre les animaux dans des abattoirs mobiles. Cette alternative est demandée par de très nombreux éleveurs, notamment en vente directe et en circuits courts, qui considèrent l’abattoir actuel comme « l’angle mort » de leur élevage.
L’expérimentation de l’abattage mobile en lien avec un abattoir public pourrait avoir lieu dans deux ou trois région sur deux ans, avec des modèles de camions utilisés en Autriche et en Allemagne, pour constater si cette orientation est viable ou non.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.