Amendement n° CE514 Adopté

I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° À l’article L. 342‑27, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin »; 2° À l’article L. 342‑28, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin »; 3° À l’article L. 342‑29, après le mot : « fond », sont ajoutés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ». II. – À la première phrase de l’article L. 5211‑25 du code général des collectivités territoriales, après le mot « fond », sont ajoutés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ».

Cet amendement consiste à harmoniser la définition des activités nordiques dans l’ensemble des textes de loi faisant référence à celles-ci. Depuis la loi du 9 janvier 1985 de nouvelles activités nordiques se sont développées, avec notamment les raquettes à neige, le skating ou encore le biathlon. Les textes législatifs issus de la loi de 1985 ne faisaient référence qu’au ski de fond. Dans un souci d’actualisation, la loi n°2006‑437 du 14 avril 2006 a modifié certains de ces textes pour y insérer une définition plus large des activités nordiques avec la formule « ski de fond et loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ». Il convient d’étendre cette définition à l’ensemble des textes relatifs aux activités nordiques.