Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE50 Retiré
Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 13 cosignataires· PO419610· déposé le 22 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir qu’un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.