Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE303 Retiré
Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 14 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L’action publique tire les conséquences de cette adaptation. »
Exposé sommaire
Il est proposé de compléter les dispositions de l’article 3 et de préciser que l’action publique tire les conséquences de l’adaptation des normes et des politiques publiques aux spécificités de la montagne.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karine Berger, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.