Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE301 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 14 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les politiques publiques »
les mots :
« Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques ».
Exposé sommaire
Il est proposé de compléter l’alinéa par la reprise des dispositions actuelles de l’article 8 de la loi montagne.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karine Berger, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.