Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE35 Retiré
Mme Catherine Troallic SRCet 13 cosignataires· PO419610· déposé le 13 juin 2014· sort le 17 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et peuvent conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec d’autres réseaux d’acteurs du secteur ».
Exposé sommaire
Le Président du conseil régional doit également pouvoir proposer aux autres collectivités d’être parties à cette convention d’agrément. En Haute-Normandie l’existence de la coopération « dite 276 » doit y inciter.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Catherine Beaubatie, Brigitte Bourguignon, William Dumas, Marc Goua, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Monique Orphé, Hervé Pellois, Boinali Said, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.