Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE924 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer au taux :
« 70 % »,
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir au seuil de 80% pour la représentation des syndicats dans les interprofessions comme prévu par le projet de loi initial afin de permettre une plus grande souplesse et de ne pas courir le risque d'exclure des syndicats réellement représentatif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.