Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE45 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ni aux terrains boisés acquis avec d’autres parcelles non boisées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement poursuit le même objectif que celui présenté à l’alinéa précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.