Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE241 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 12 cosignataires· PO419610· déposé le 19 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Le contrôle de la production, de la formulation, de l’emballage et de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques par les inspecteurs de l’ANSES (Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail) apparait surabondant, un tel contrôle étant déjà assuré, de manière régulière, par les services chargés de la répression des fraudes (DGCCRF), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les services régionaux de l’alimentation (SRAL).
Cosignataires
Damien Abad, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Daniel Fasquelle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.