Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE226 Tombé
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 12 cosignataires· PO419610· déposé le 19 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. - Le second alinéa du IV de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre, si possible, sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sensibiliser les opérateurs à la possibilité d’appliquer les mesures de compensation écologique sur les friches afin de consommer moins de terres agricoles.
Cet amendement permettrait de ne pas supprimer du potentiel agricole et de contribuer au maintien de la vitalité des territoires ruraux.
Cosignataires
Damien Abad, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Daniel Fasquelle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.