Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE221 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 12 cosignataires· PO419610· déposé le 19 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 123‑1‑2, après le mot : « démographiques » sont insérés les mots :« , de capacité de production agricole ». »
Exposé sommaire
Etablir un plan local d’urbanisme implique une anticipation adaptée aux enjeux du territoire concerné. A cet effet, un diagnostic doit être rédigé. Mais, en l’état, la législation exclut le potentiel agricole de ce document d’urbanisme. Ceci pose des problèmes en termes d’aménagement du territoire.
Cosignataires
Damien Abad, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Daniel Fasquelle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.