Amendement n° CE182 Adopté

À l’alinéa 82, substituer au mot : « quarante », le mot : « trente ».

Le droit positif permet aujourd’hui de dispenser d’autorisation administrative le défrichement des « jeunes bois » de moins de vingt ans. Ceci permet d’éliminer les recrues forestières nuisibles à l’agriculture et ne présentant pas grand intérêt forestier. Le Sénat a considéré cette durée insuffisante, et l’a portée à quarante ans. Si le premier mouvement peut valablement se discuter, le second apparaît excessif : quarante années suffisent à épuiser une jeunesse, même pour une forêt. Le présent amendement suggère un modus vivendi  et de fixer le temps d’exemption à trente années.