Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE45 Adopté
M. Dominique Potier SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 22 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 26
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« distinction d’âge, de sexe ni de genre »,
les mots :
« aucune discrimination ».
Exposé sommaire
L'objectif de non-discrimination dans le domaine de l'éducation ne doit pas se concerner uniquement les distinctions d'âge, de sexe et de genre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.