Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE26 Adopté
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 44
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 44, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , accessibles à tous sans distinction d’âge, de sexe ni de genre, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler que l’accès à l’éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un principe qui doit guider l’action de la France en matière de développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.