Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE98 Retiré
M. Jean-Yves Caullet SRCet 5 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Au premier alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de rappeler que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le "développement durable", la "qualité des produits", la "protection de l'environnement", "l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en milieu rural".
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.