Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE95 Retiré
M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan régional de l'agriculture durable établit une liste de clauses environnementales susceptibles d’être incluses dans les baux relevant de son périmètre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter la multiplication de clauses environnementales dépourvues de cohérence et parfois contradictoires quant aux finalités du dispositif proposé.
Le plan régional de l'agriculture durable semble constituer le bon outil pour proposer, en cohérence avec les pratiques valorisées au niveau régional, l’éventail de clauses environnementales susceptibles d’atteindre ces objectifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.