Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE85 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de production »,
les mots :
« ou modes de production et de leurs pratiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la lisibilité des engagements qu’implique la création d’un GIEE. Il permet de faire apparaitre de façon visible d’autres changements de nature complémentaire auxquels ce dispositif peut mener, au-delà des modifications durables des systèmes de production.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.