Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE82 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 6 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
A l’alinéa 31, après les mots :
« de la compétitivité »,
insérer les mots :
« et de la durabilité ».
Exposé sommaire
Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de la captation du carbone et de la valorisation des paysages. Si le développement de la filière bois est essentielle pour la vitalité économique et la transition énergétique, il faut également veiller à ce que les impératifs de compétitivité économique ne sacrifient pas les autres dimensions des espaces forestiers.
Cet précision rédactionnelle permet d’assurer que la durabilité des espaces forestier est d’égale importance que leur performance économique, en accord avec les orientations de ce projet de loi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Danielle Auroi, Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.