Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE81 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 5 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« veille à faciliter »,
les mots :
« protège et valorise les terres agricoles, facilite ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.