Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE80 Retiré
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« jeunesse »,
insérer les mots :
« , la recherche de circuits d’approvisionnement ancrés territorialement ».
Exposé sommaire
L’existence d'un ancrage territorial faisait partie des objectifs initiaux du futur Programme national pour l’alimentation (PNA), aux côtés de de la justice sociale, de l’éducation alimentaire de la jeunesse et de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Il convient donc d'inscrire cet objectif dans la loi, car cette dimension territoriale participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre agriculture, agroalimentaire et alimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.