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Amendement n° CE668 Retiré

M. Serge Bardy SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Après l'alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 325‑1 est complété par les mots : « y compris ceux entrant dans le prolongement de l’acte de production. ».

Exposé sommaire

Les échanges de moyens et de travail qui interviendront dans le cadre des GIEE se dérouleront sous la forme de l'entraide agricole, selon le principe affirmé à l’alinéa 9 de l’article 3. Au-delà des GIEE, et afin de valoriser au mieux le travail des paysans, il peut être pertinent de considérer que les échanges de travail et de moyens, dans la commercialisation des produits fermiers ou sous signe de qualité, doivent également rentrer dans le cadre de l'entraide agricole.

Cosignataires

Serge Bardy, Hervé Pellois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.