Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE667 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l'alinéa 6, après les mots :
« permettant d’améliorer »,
insérer les mots :
« et de mesurer ».
Exposé sommaire
L’objectif des GIEE étant l’amélioration des différentes performances indiquées à l’alinéa 3 de cet article.
La mesurabilité de l'amélioration de la performance suppose un état des lieux initial et des prévisions mesurables de l'amélioration. Ce principe de mesure prévaut dans le cadre actuel des Contrats Territoriaux d’Exploitation. Il semble intéressant d’en faire également usage dans le cadre des GIEE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.