Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE630 Non soutenu
M. Jean-Luc Bleunven SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
L’ensemble de la restauration publique doit s’approvisionner de façon privilégiée avec des produits issus de circuits courts.
Exposé sommaire
L’intérêt grandissant pour les circuits courts alimentaires est devenu incontestable et s’explique par plusieurs phénomènes. Le premier est celui d’une volonté partagée de consommer des produits de qualité. Par ailleurs, la consommation de circuits courts favorise tout à la fois une diversification des revenus des agriculteurs, ainsi qu’un développement de l’agriculture de proximité favorable à la stimulation de l’économie locale des zones périurbaines.
Les dispositions permettant la mise en œuvre de cet amendement feront l’objet d’un décret, afin de déterminer les modalités d’approvisionnement de la restauration publique avec des circuits courts dans le respect du code des marchés publics.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.