Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE623 Non soutenu
M. Jean-Luc Bleunven SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le signe et le mot :
« économique »,
insérer le signe et le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
La performance sociale des GIEE doit faire l’objet d’une attention semblable aux performances économiques et environnementales. Ces trois notions sont indissociables pour atteindre l’objectif d’un développement durable des GIEE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.