Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE603 Adopté
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . − Le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une attention particulière est accordée aux secteurs de l’élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires, en particulier dans les territoires de montagne. »
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit dans le champ de l’aménagement rural une approche adaptée des activités d’élevage et du pastoralisme en rappelant leur importance pour l’aménagement et le développement du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.