Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE485 Retiré
Mme Chantal Berthelot SRCet 11 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Les organisations professionnelles des filières agricoles des départements d’outre-mer concluent, à leur demande, des contrats d’objectifs avec les réseaux d’innovation et de transfert agricole.
Exposé sommaire
Il s’agit, avec cet amendement, d’aider, dans les départements d’outre-mer, l’ensemble des filières, et plus particulièrement les filières de diversification, à bénéficier de transferts de technologie à partir des travaux des RITA (Réseaux d’innovation et de transfert agricole) dont la « structure de tête » est l’ACTA, c’est-à-dire le réseau des instituts des filières animales et végétales.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Napole Polutele, Hélène Vainqueur-Christophe, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.