Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE152 Retiré
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Les programmes régionaux de la forêt et du bois de l’article L. 122-1 peuvent attribuer une valeur minimale au coefficient multiplicateur mentionné au 1° dans des zones qu’ils délimitent. »
Exposé sommaire
Une fois identifiés les différents massifs régionaux et la stratégie forestière locale, les programmes régionaux de la forêt et du bois permettront d’identifier les espaces les mieux valorisés qu’il conviendra de protéger des défrichements. Cette protection peut passer par un coefficient multiplicateur de travaux minimal supérieur à deux : tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.