Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE145 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
A l’alinéa 29, substituer aux mots :
« de gestion simple pour la partie qui les concerne »,
les mots :
« simple de gestion ou la partie de plan simple de gestion qui concerne leur propriété ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle : le code forestier fait état de « plans simples de gestion » et non de « plans de gestion simple ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.