Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE142 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au sixième alinéa de l’article L. 321‑1, après le mot : « durable », il est inséré le mot : « multifonctionnelle ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’indiquer que la mission d’encouragement de la gestion durable forestière qu’exerce le centre national de la propriété forestière prend en compte la pluralité des fonctions d’intérêt général remplies par la forêt, et non sa seule fonction économique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.