Amendement n° CE1324 Rejeté

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Le conseil national de l’alimentation participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation et contribue au suivi de sa mise en œuvre. L’élaboration et le suivi de ce programme donnent lieu à des débats publics organisés par le conseil national de l’alimentation et, en région, par le conseil économique, social et environnemental régional, prévu à l’article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales, en collaboration avec le conseil national de l’alimentation et en cohérence avec ses avis. »

« Parlement » de l’alimentation, le Conseil National de l’Alimentation (CNA) organise de façon efficace la concertation entre les principaux acteurs de la chaîne alimentaire : producteurs agricoles, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, ainsi que les associations de consommateurs, les syndicats de salariés et des personnalités qualifiées. Les établissements publics de recherche et d’évaluation scientifique, les collectivités territoriales ainsi que les ministères concernés, sont membres de droit du CNA. Depuis la mise en place du programme national de l’alimentation en 2010, le Conseil National de l’Alimentation est directement associé à son élaboration et au suivi de sa mise en œuvre (article L. 230-1 du Code rural), ce qui permet un débat fructueux et favorise l’implication de l’ensemble des parties prenantes. Or, le texte proposé prévoit de réduire le rôle du CNA à la seule organisation de débats publics sur l’élaboration et la mise en œuvre de ce programme. Le rôle du Conseil National de l’Alimentation dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du PNA doit être réaffirmé dans la loi d’avenir.