Amendement n° CE131 Adopté

A l’alinéa 44, après le mot : « investissements », insérer les mots : « prioritairement en forêt ».

La création du Fonds stratégique de la forêt et du bois est l'élément-clef du projet de loi en ce qui concerne ses dispositions relatives à la forêt. Sans préjudice des questions d'abondement de ce fonds, son périmètre d'action doit être ciblé sur l'amont de la filière et notamment les investissements en forêt. En effet, l'industrie bénéficie des aides mises en place par le ministère du Redressement productif, notamment par la banque publique d'investissement, spécifiques aux entreprises. Ainsi, le Plan d'action Industries du bois prévoit (page 17) que pour les forêts publiques, la mise en œuvre effective de l'aménagement et l'engagement dans un contrat pluriannuel d'approvisionnement confèrera au propriétaire un accès préférentiel aux aides à l'investissement forestier du Fonds stratégique de la forêt et du bois . Il convient donc de reprendre cette disposition clairement afin d'assurer le financement des investissements en forêt (publique ou privée) par le Fonds, seul instrument de niveau national à même de financer des opérations indispensables à la qualité de la production nationale de bois.