Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE130 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« Art. L. 156‑4 . - Conformément aux articles L. 112‑1 et L. 121‑1 et afin de permettre la valorisation de l’ensemble des fonctions économiques, sociales et environnementales des bois et forêts, l’État ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à proclamer les rôles du fonds stratégique de la forêt et du bois et à mentionner la nécessaire rémunération des services environnementaux rendus par la forêt et le bois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.