Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE127 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis Aux articles L. 123-2 et L. 123-3, les mots : « des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement », sont remplacés par les mots : « des associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement ».
Exposé sommaire
L’implication des associations de protection de l’environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les stratégies locales de développement forestier est essentielle et complémentaire de l’action des associations d’usagers de la forêt.
Le présent amendement propose d’associer les unes comme les autres aux stratégies locales de développement forestier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.