Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE124 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Substituer aux deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18 les deux phrases suivantes :
« Il fixe par massif, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion multifonctionnelle durable et des indicateurs associés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement suggère que les priorités économiques, environnementales et sociales des programmes régionaux de la forêt et du bois soient déterminées par massif. Il insiste également sur la nécessité de prévoir des critères de gestion multifonctionnelle afin de ne pas cantonner la forêt française à son rôle économique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.