Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE121 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« ainsi que sur la production d’aménités environnementales et sociales de la forêt en vue de leur développement et de l’évaluation des modalités de leur rémunération. »
Exposé sommaire
Le contenu du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) doit décliner les exigences de la gestion multifonctionnelle, c’est-à-dire intégrer les différentes fonctions remplies par les forêts et s’élaborer de façon concertée entre les acteurs concernés. Par conséquent, le partage de l’information dont le PNFB doit être garant ne doit pas se limiter aux enjeux économiques associés à la forêt et aux produits forestiers, mais également traiter des enjeux écologiques et sociaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.