Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE116 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement indique que la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts acquiert une reconnaissance d’intérêt général dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et non per se .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.