Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE114 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La protection des sols par la forêt dans le cadre d’une gestion durable ; »
Exposé sommaire
Les premiers alinéas de l’article 29 du projet de loi posent la reconnaissance d’intérêt général de différentes fonctions remplies par la forêt. Sont mentionnées la protection et la mise en valeur ainsi que le reboisement, la conservation des ressources génétiques et le stockage du carbone.
Le présent amendement suggère d’intégrer à cette liste la contribution fondamentale de la forêt française à la protection des sols. L’humus forestier est, en effet, particulièrement riche en biodiversité : son rôle précieux doit être reconnu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.