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Amendement n° CE113 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis La protection  de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt, dans le cadre d’une gestion durable ; »

Exposé sommaire

Les premiers alinéas de l’article 29 du projet de loi posent la reconnaissance d’intérêt général de différentes fonctions remplies par la forêt. Sont mentionnées la protection et la mise en valeur ainsi que le reboisement, la conservation des ressources génétiques et le stockage du carbone. Le présent amendement suggère d’intégrer à cette liste la contribution fondamentale de la forêt française au cycle de l’eau.

Cosignataires

Jean-Yves Caullet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.