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Amendement n° CE102 Retiré

M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 4 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des outils pertinents », les mots : « un diagnostic de ces espaces, de leurs fonctions et de leur environnement économique et propose des outils pertinents pour faire émerger les enjeux liés à la préservation de ces espaces et ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de mettre l’accent sur l’importance du diagnostic de l’espace agricole. La démarche ici proposée complète la vocation de l’Observatoire. L'analyse des fonctions et de l'environnement de ces espaces est essentielle. Elle permet de soulever les enjeux liés à la nécessité de préservation.

Cosignataires

Serge Bardy, Jean-Yves Caullet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.