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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° CE47 Sans sort

Mme Monique Orphé SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 avril 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

A l’alinéa 2, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et généraux ».

Exposé sommaire

Dans la mesure où les pôles territoriaux de coopération économique vont associer les collectivités territoriales, il apparait logique que les conseils généraux, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale donnent leur avis à la désignation de ces pôles, dans le cadre des appels à projets qui vont être lancés. Tel est l’objet de cet amendement de précision.

Cosignataires

Monique Orphé

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.