Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE33 Adopté
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 18 mars 2014· sort le 16 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et généraux ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les pôles territoriaux de coopération économique vont associer les collectivités territoriales, il apparait logique que les conseils généraux, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale donnent leur avis à la désignation de ces pôles, dans le cadre des appels à projets qui vont être lancés.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.