Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE405 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du secteur »,
les mots :
« de l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.