Economie : consommation · consommation
Amendement n° CE285 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Après le mot :
« gestion »,
supprimer la fin de l’alinéa 53.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.
Cosignataires
Thierry Benoit, Franck Reynier, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.